Le décret n° 2026-412 a été publié au Journal Officiel le 22 avril dernier. Trois jours plus tard, les premiers communiqués alarmistes circulaient déjà sur les groupes Facebook professionnels. Bonne nouvelle : la réalité est plus nuancée. Mauvaise nouvelle : trois des quatre changements demandent bel et bien une action de votre part avant le 1er juin.
- Le RSI devient obligatoire dès la 1ère leçon
- Les dossiers CPF doivent inclure une attestation préalable signée
- Le seuil 200h cumulées avant simulateur passe à 250h
- Sanctions revues à 4 500 € au lieu de 1 500 €
1 — Le RSI redéfini
Le Relevé de Situation Individuelle existait déjà sous une forme light. Avec le nouveau décret, il devient obligatoire dès la première leçon, et son contenu est strictement défini par l’arrêté du 18 avril.
2 — Nouvelles obligations CPF
Tout dossier CPF déposé après le 1er juin devra inclure une attestation préalable signée par le candidat, dans laquelle il déclare avoir pris connaissance de plusieurs informations précises.
3 — Le seuil des 200h passe à 250h
Si vous êtes en-dessous, votre simulateur ne pourra plus être validé au titre des heures réglementaires.
4 — Sanctions revues à la hausse
Les sanctions administratives triplent : 1 500 à 4 500 € par dossier non-conforme, à multiplier par le nombre de dossiers contrôlés.